La MTC chez nos voisins

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La MTC chez nos voisins 2017-02-02T16:30:17+00:00

La DIRMéCh représentée par Morgane Hanechi, lors de la réunion au Sénat du 9 novembre 2016, a conforté les parlementaires dans leur initiative de mener à bien un travail d’étude de Droit Comparé autour des législations de nos pays voisins. 

Ce groupe de travail oeuvre actuellement en ce sens.

Il est important de souligner qu’au nom de la libre circulation des Biens et Services, s’appliquant même dans le domaine de la santé, un praticien non-médecin titulaire d’un diplôme d’Etat dans son pays peut exercer librement en France.

En Allemagne

Dès 1873, la liberté de soigner existait et, c’est en 1939 que le statut de « Heilpraktiker » (praticien de santé) est instauré. Le Heilpraktiker est titulaire d’une « autorisation d’exercer » après passage devant une commission fédérale allemande. Certains actes appartenant aux médecins lui sont interdits (la prescription de médicaments soumis à une ordonnance médicale, la pratique de vaccinations, des accouchements…).

Au Royaume-Uni

Dès Jacques 1er (1556-1625), en vertu du droit coutumier, sans texte écrit, il existait une liberté de délivrer des soins aux humains. A la fin des années 1980, une réflexion s’est mise en place en vue d’instaurer un statut juridique de droit écrit pour certains professionnels des médecines non-conventionnelles.

Ce phénomène a débuté le 1er juillet 1993 où, par décret royal. Les acupuncteurs non-médecins font partie du système national de santé à part entière, ayant le droit de prescrire des arrêts maladie.

Aux Pays-Bas

Dès 1981, un arrêt des poursuites à l’encontre des non-médecins avait été décidé jusqu’à la mise en place d’une réglementation, à condition que les patients n’aient subi aucun préjudice. Les Pays-Bas présentaient un monopole médical identique à celui de la France depuis 1865. Mais, malgré l’absence de loi en ce domaine, on pouvait lire dans les brochures ministérielles quelques passages sur ces professionnels de la santé totalement acceptés et reconnus dans les faits. Finalement, une loi de novembre 1993 a consacré l’existence d’un droit global à exercice pour les non-médecins. Malgré un monopole médical similaire à la France, les médecins n’ayant vu aucune objection à cette légalisation, cette loi est entrée ne vigueur en 1997. Depuis 1993, les non-médecins acupuncteurs peuvent donc pratiquer légalement sur le territoire hollandais.

Dans les Pays scandinaves

En Norvège, c’est une loi de janvier 1936 qui réglemente l’exercice de la médecine par des non médecins mais en leur conférant seul un droit à exercice moyennant certaines limites et non un statut particulier notamment par discipline. La Suède procède à une réglementation similaire en 1960. Le Danemark fait de même en 1970. C’est une définition négative qui est proposée avec des limites : tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé.

En Espagne

Depuis 1989, le Tribunal suprême espagnol relaxe les non-médecins même si aucun texte écrit ne consacre leur existence en considérant que, dès lors que ces pratiques ne sont pas enseignées en faculté de médecine, elles sortent du champ médical, y compris pour l’acupuncture et la médecine traditionnelle chinoise. Le ministère du Travail a pris en compte certaines de ces professions.

En Suisse

La chiropractie est reconnue sur tout le territoire helvétique et bénéficie d’un remboursement par les caisses d’assurance maladie. Mais, en dehors de cela, il n’y pas de réglementation nationale des médecines non-conventionnelles. C’est à chaque canton qu’il appartient d’interdire ou d’autoriser ce type de pratiques et donc, on note des différences selon les cantons. C’est pourquoi certains cantons autorisent par l’enregistrement sur une liste officielle les praticiens en médecine traditionnelle chinoise non-médecins. Des travaux associatifs de la part des structures professionnelles sont en cours en vue de permettre une réglementation à l’échelon national.

En Italie

Il n’y a pas de réglementation spécifique nationale des médecines non-conventionnelles. Le 24 octobre 2002, la région piémontaise a voté un texte visant à légaliser les professions d’ostéopathes, de chiropracteurs, de naturopathes, de praticiens de shiatsu, de médecine chinoise et de médecine anthroposophique notamment, en créant un registre et en fixant des critères minimaux de formation compris entre 5 000 heures de cours et 750 heures de formation selon les professions.

En Belgique

La Belgique, qui avait pourtant un monopole médical plus accentué encore que celui de la France, a lancé une vaste concertation sur les médecines non-conventionnelles et le ministre de la Santé Colla a déposé un projet de loi. Le 22 avril 1999, une loi-cadre légalise l’ostéopathie, la chiropractie, l’homéopathie et l’acupuncture. En 2001 et 2002 ont été pris des textes confirmant la démarche de légalisation et visant à fixer des critères pour les structures professionnelles enregistrées auprès du Conseil d’Etat belge. Depuis, par arrêté Royal de février 2003, reconnaissance des principales organisations professionnelles de praticiens d’une pratique non conventionnelle a été consacrée dont notamment l’association belge des acupuncteurs diplômés de Chine.

Cette loi cadre belge de 2002 a trouvé directement son inspiration dans la résolution européenne du 29 mai 1997 et sera un tremplin pour la France puisque, suite à ce texte belge, le Ministre de la Santé Kouchner mettra en place une commission ministérielle de travail sous la présidence du Pr Guy Nicolas, pour légaliser les professions d’ostéopathe et chiropracteur, débouchant sur l’article 75 de la loi  » droits des malades « .

Au Portugal

Depuis le 2 septembre 2013, la loi réglemente l’exercice de l’acupuncture pour les praticiens non-médecins (lois 45/2003 et 71/2013 – JO du 2 septembre 2013 – entrée en vigueur en octobre 2013). Au Portugal, reste le désaccord entre gouvernement et praticiens au sujet de la TVA.